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Association Communale de Chasse Agréée
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Association Communale de Chasse Agréée
Le service A.C.C.A. reçoit sur
rendez-vous les Mercredis et Vendredis.
Prendre rendez-vous par
mail
Il existe une
association départementale pour les ACCA : l'Union des A.C.C.A et Société
Communales de Chasse d'Ille et Vilaine
Pour plus de
précision consulter l'annuaire
ACCA
Modèle acceptation - refus
actionnaire
Modèle convocation Assemblée Générale
Modèle convocation Assemblée
Générale Extraordinaire
Modèle relevé de
conclusion
Avenant au
règlement intérieur et au
règlement de chasse
Déclaration
de modification du conseil d'administration et du bureau
Déclaration de battue
dans la réserve
Téléchargements de documents et formulaires sur le site D.R.A.F.
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Fédération Départementale des Chasseurs